Sessions d'information

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Pour vous aider dans vos projets artistiques, la Fédération de l'Art Urbain vous propose des sessions d'information, ouvertes à tous et toutes sur inscription, dont l'accès est prioritairement réservé à nos adhérents.

Plusieurs thématiques vont être proposées, notamment sur les droits d'auteur, le droit des contrats et la responsabilité pénale. L'objectif est de vous permettre d'apporter les réflexes juridiques indispensables à l'exercice de votre activité artistique et professionnelle.

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  • "Le droit d'auteur"

« Comment s'appliquent les droits d'auteurs en France ? Puis-je poursuivre un artiste qui imite d'autres œuvres ? Un commanditaire veut faire signer un contrat de cessions de droits, que faire ? Qu'est-ce que le droit de suite ? »

Au cours de cette initiation animée par Marine Le Bihan, avocate au barreau de Paris, vous découvrirez les bases des droits d'auteur.

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  • "Les aides et mesures pour les artistes pendant la crise du Covid-19"

« Le fonds de solidarité me concerne-t-il ? Quelles sont les autres aides sociales existantes et les solutions possibles ? À qui dois-je m'adresser ? »

Au cours de cette session animée par Antinéa Garnier, directrice de la Maison des Artistes, et Cécile Cloutour, coordinatrice générale de la Fédération de l'Art Urbain, vous pourrez vous informer sur les aides et solutions possibles de sortie de crise.

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  • "La responsabilité pénale des artistes urbains"

« Lors d'une réalisation artistique en pleine rue, la police fait une interpellation : quels sont les droits de l'interpelé ? Ce dernier peut-il finir en garde à vue puis en comparution immédiate ? Que faire pendant une perquisition de photographies et d'archives chez soi ? »

Au cours de cette initiation animée par Baptiste de Fresse de Monval, avocat au barreau de Paris, vous découvrirez les bases du droit de la responsabilité pénale.

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