Sessions d'information

Pour vous aider dans vos projets artistiques, la Fédération de l'Art Urbain vous propose des sessions d'information, ouvertes à tous et toutes sur inscription, dont l'accès est prioritairement réservé à nos adhérents.

Plusieurs thématiques vont être proposées, notamment sur les droits d'auteur, le droit des contrats et la responsabilité pénale. L'objectif est de vous permettre d'apporter les réflexes juridiques indispensables à l'exercice de votre activité artistique et professionnelle.

Des idées de thématiques ? Envie de vous inscrire ?

Contactez-nous

Les sessions programmées

  • 17 mars 2020 (14h-17h) : « Les Fondamentaux du Droit » => reportée à une date ultérieure compte tenu des précautions sanitaires liées au COVID-19

« Puis-je poursuivre un artiste qui imite d'autres œuvres ? Un commanditaire veut me faire signer un contrat, que faire ? Le propriétaire d'un immeuble a-t-il le droit d'effacer une fresque ? »

Au cours de cette initiation de trois heures animée par Marine Le Bihan, avocate au barreau de Paris, vous découvrirez les bases du droit des contrats, de la responsabilité pénale et des droits d'auteur.

Image

Revoir une session ?

  • « La responsabilité pénale des artistes urbains »              ➔ revoir sur notre chaine Youtube

« Lors d'une réalisation artistique en pleine rue, la police fait une interpellation : quels sont les droits de l'interpelé ? Ce dernier peut-il finir en garde à vue puis en comparution immédiate ? Que faire pendant une perquisition de photographies et d'archives chez soi ? »

Au cours de cette initiation d'une heure trente animée par Baptiste de Fresse de Monval, avocat au barreau de Paris, vous découvrirez les bases du droit de la responsabilité pénale.