Se déclarer

Image

Je suis un artiste... parce que je l'ai décidé !

Avant toute autre définition, être artiste est un acte auto-déclaratif : « c'est moi qui décide si je suis un artiste. »

L'artiste est généralement catégorisé par un terme spécifique : il est d'abord présenté comme un peintre, un photographe, un sculpteur, etc.

Est artiste toute personne qui crée des œuvres d’art de manière légale ou illégale, qu'il s'agisse de son activité principale ou non.

Pour vivre de son art, il faut s'inscrire à la Maison des Artistes  ! 

En régime français, la Maison des Artistes (pour les artistes-auteurs des arts graphiques et plastiques) et l'Agessa (pour les artistes-auteurs des branches du livre, de la musique, du cinéma, de la télévision et de la photographie) contrôlent le champ d'éligibilité au statut d'artiste-auteur et étudient si votre pratique relève bien de ce régime. Ces deux organismes officiels gèrent la sécurité sociale des artistes tout en ayant pour rôle d'accompagner les professionnels, de les conseiller et les informer (droits et obligations, gestion, comptabilité, etc.).

Pour obtenir le statut d'artiste-auteur, il faut vous déclarer auprès du CFE-Urssaf (Centre de Formalités des Entreprises), afin d'obtenir, si votre dossier est validé, votre affiliation au régime de la sécurité sociale des artistes-auteurs et votre n°SIRET + code APE pour vos factures.

Comprendre le statut d'« artiste-auteur » 

Un artiste-auteur, au sens de l'Urssaf, est un artiste qui réalise des œuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, photographiques, graphiques et plastiques, ainsi que les auteurs de logiciels.

Les artistes-auteurs perçoivent des droits d'auteur et, même s'ils ne perçoivent rien, sont titulaires du droit d'auteur (moral et patrimonial).

Les artistes-auteurs s'opposent à ceux dont les créations artisanales n'entrent pas dans la liste des activités artistiques présentes et nécessitent notamment la création d'une entreprise individuelle (artisan ou auto-entrepreneur). Par exemple, un céramiste d'art, réalisant exclusivement des pièces uniques et vendant ses œuvres en galerie, peut relever du statut d'artiste-auteur et être inscrit à la Maison des Artistes. À l'inverse, si ce céramiste trouve l'essentiel de ses revenus grâce à une production artisanale réalisée en petites séries et vendue sur les marchés de potiers ou de détaillants, son activité demande plutôt une inscription à la Chambre de métiers et de l'artisanat.

Le cumul artiste-auteur et auto-entrepreneur est possible mais le statut d'auto-entrepreneur ne doit pas permettre à un artiste d'exercer une activité artistique qui devrait relever de la Maison des Artistes. La saine application du régime des artistes implique de ne pas détourner le statut de son objet.

Voici plusieurs liens qui vous expliquent ces démarches :


  • URSSAF
    Débuter votre activité                                     
Image

  • ARTFORDPLUS
    Comment faire sa déclaration à l'URSSAF ? 
Image

  • Sécurité sociale des artistes-auteurs      
    Démarches en ligne
Image

  • MDA, Maison des Artistes
    En savoir plus sur la Maison des Artistes      
Image

  • Factomos x MDA
    La réforme du régime des Artistes-Auteurs 2019      
Image

Et se déclarer aux impôts...

Pour se déclarer aux impôts, il faut demander à son centre des impôts un formulaire P0. Celui-ci permet à l'artiste de faire reconnaître aux impôts son activité artistique et d'être inscrit sur un répertoire nommé SIRENE duquel va dépendre le numéro SIRET attribué à cette nouvelle activité.

Ce formulaire permet seulement une inscription fiscale de l'activité et non une inscription auprès des caisses de cotisations sociales. Ce formulaire P0 ne peut donc en aucun cas totalement légaliser une activité artistique.


  • MDA, Maison des Artistes
    Identification fiscale et sociale                            
Image

  • CNAP, Centre National des Arts Plastiques
    Comment déclarer son activité artistique ?    
Image

La Maison des Artistes a recensé en 2019 environ 62 000 artistes en France

Pour aller plus loin :


  • Étude nationale sur l'Art Urbain
    Recensement (non exhaustif) des artistes urbains (pages 129-130)                                                                              
Image

  • MDA, Maison des Artistes
    Annuaire dédié aux adhérents de l'association                                                                                             
Image

  • ADAGP, Société des Auteurs dans les Arts Graphiques et Plastiques
    Répertoire des auteurs représentés par l'ADAGP pour les droits de reproduction et de représentation      
Image