Politique de confidentialité

La Fédération de l’Art Urbain respecte la loi « Informatique et Libertés » n° 78 du 6 janvier 1978 modifiée, la loi pour la « Confiance et l’Economie Numérique » n° 2004 – 575 du 21 juin 2004 ainsi que le Règlement 2016/679 du 27 avril 2016.
Par ailleurs, tous les pays de l’Union européenne ont renforcé la législation sur la protection des données numériques et appliquent le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) depuis le 25 mai 2018 qui permet de mieux protéger les informations personnelles sur Internet.
DONNÉES COLLECTÉES
Toute personne peut visiter le site de la Fédération de l’Art Urbain sans avoir à communiquer son identité et à fournir des informations personnelles. Toutefois, certains services proposés sur le site Internet de la Fédération de l’Art Urbain nécessitent la communication de données personnelles, communiquées par les internautes dans le cadre de la prise de contact, et notamment :
- le nom ;
- le prénom ;
- le nom de la structure ;
- l’adresse de courrier électronique (email) ;
- le numéro de téléphone.
La Fédération mène aussi un traitement des données suivantes :
- les données des ressources proposées sur le site Internet, diffusées à des fins documentaires, pédagogiques et d’intérêt général.
USAGE DES DONNÉES PERSONNELLES PAR LA FÉDÉRATION DE L’ART URBAIN
Les données personnelles sont collectées par la Fédération de l’Art Urbain via le site Internet (federationdelarturbain.org). Le traitement effectué a pour objet la gestion du site internet « Fédération de l’Art Urbain ».
Il permet :
- l’envoi des lettres d’information ;
- l’envoi des listes des événements d’art urbain français et internationaux à l’adresse choisie par les utilisateurs du site Internet ;
- l’envoi des notices bibliographiques (travaux de recherches sur l’art urbain) par courriel à l’adresse choisie par les utilisateurs du site Internet ;
- le suivi des demandes d’adhésion à la Fédération de l’Art Urbain ;
- le suivi des demandes ponctuelles sur des questions liées à l’art urbain ;
- le suivi des demandes d’inscription à un événement ou une liste (type annuaire).
USAGE DES DONNÉES DOCUMENTAIRES PAR LA FÉDÉRATION DE L’ART URBAIN
Les données liées aux travaux de recherche sur l’art urbain et aux autres ressources sont accessibles à l’ensemble des utilisateurs du site Internet, à des fins documentaires et pédagogiques.
Les services de la Fédération de l’Art Urbain sont seuls destinataires des données transmises par les utilisateurs du site Internet lors de la prise de contact ou de l’envoi d’informations complémentaires sur l’art urbain.
DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données personnelles collectées par la Fédération de l’Art Urbain via le site Internet sont strictement réservées aux membres habilités de l’Association (bureau, conseil d’administration, référents de projets, équipe salariée).
Dans certains cas exceptionnels, les données peuvent être transmises à des tiers :
- Prestataires de services (hébergement web, gestion de lettre d’information). Dans les deux cas, ces tiers sont soumis à des obligations strictes de confidentialité et de protection des données.
- Autorités publiques, si la loi l’exige.
Les données ne seront jamais cédées ou vendues à quiconque.
HÉBERGEMENT ET SÉCURITÉ DES DONNÉES
Les données collectées par la Fédération de l’Art Urbain via le site Internet sont hébergées au sein de l’Union Européenne de manière sécurisée et utilisées uniquement par l’équipe de la Fédération.
La Fédération met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger les données personnelles contre toute perte, accès non autorisé ou divulgation. Seules les personnes habilitées ont accès aux données, et des procédures internes garantissent leur confidentialité.
DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
Conformément au RGPD et à la loi « informatique et liberté » n° 78-17 du 6 janvier 1978, toute personne dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données la concernant (article 34).
Toute demande doit être adressée, accompagnée d’un justificatif d’identité, par e-mail à contact@federationdelarturbain.org ou par courrier à : Fédération de l’Art Urbain, 8 rue du Général Renault, 75011 Paris. Le justificatif d’identité accompagnant toute demande ne sera conservé que le temps nécessaire à la vérification.
Il est possible de consulter le site Internet de la Cnil pour plus d’informations sur ces droits.