Les droits d’auteur

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Les droits moraux et patrimoniaux

Les droits d’auteurs regroupent l’ensemble des droits d’un auteur sur son œuvre. D’après l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), les droits d’auteur « protège[nt ] les œuvres littéraires, notamment les créations graphiques, sonores ou audiovisuelles et plastiques, les créations musicales, mais aussi les logiciels, les créations de l’art appliqué, les créations de mode, etc. »

Il faut alors distinguer deux catégories de droits :
Les droits moraux, attachés à la personne de l’auteur, qui fondent le droit à la paternité de l’œuvre et au respect de son intégrité. Ces droits sont inaliénables, imprescriptibles et perpétuels. L’auteur ne peut donc pas les vendre ou y renoncer.
Les droits patrimoniaux qui confèrent à l’auteur un monopole sur l’exploitation économique de son œuvre, notamment au titre de sa reproduction, de sa représentation et du droit de suite. À la différence des droits moraux, l’auteur peut les céder à travers un contrat de cession de droits. 

Quelles sont les créations qui génèrent du droit d’auteur ?

En France, est artiste celui qui en a décidé ainsi. Ses créations sont donc des œuvres d’art, dites « de l’esprit, qui génèrent des droits d’auteur et dont il est le seul propriétaire. 

D’après l’article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle, l’auteur détient un monopole d’exploitation de plein droit et ainsi « jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. »

L’auteur n’a donc pas à déclarer son œuvre mais doit seulement prouver qu’il en est l’auteur.

Qu’est-ce qu’une œuvre de l’esprit ?

Le droit d’auteur concerne toutes les oeuvres de l’esprit quels qu’en soit le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination. 
Deux critères cumulatifs définissent l’oeuvre de l’esprit :
• l’oeuvre doit être formalisée de manière concrète ;
• l’oeuvre doit être originale. 

L’article L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle donne une liste non exhaustive d’œuvres de l’esprit :
• les œuvres et les éléments d’architecture, les plans et les maquettes ;
• les sculptures ;
• les peintures, le dessin, les graffitis, les tatouages, ainsi que les œuvres de graphisme (lettrages, logos, mise en page, présentations publicitaires…) ;
• les œuvres littéraires, qui regroupent la littérature, et les écrits scientifiques et utilitaires ;
• les œuvres dramatiques, parmi lesquelles figurent le théâtre et l’opéra ;
• les œuvres musicales ;
• la photographie ;
• etc.

Pour aller plus loin :

« Droit d’auteur, droit à l’image dans l’espace public »
Session d’info animée par le Barreau des Arts 

logo barreau des arts

Session d’information
Initiation enregistrée en direct et animée
par Marine Le Bihan

 

session d'information droit d'auteur

Droit d’auteur et art urbain
Table-ronde sur les aspects juridiques qui encadrent les créations dans l’espace public

 

logo legifrance

Ministère de la Culture
Fiches techniques sur les droits d’auteur
et les droits voisins

 

logo ministère de la culture

Maison des Artistes
Fiche pratique sur le droit d’auteur

 

logo maison des artistes

INPI, Institut national de la propriété intellectuelle
Le droit d’auteur

 

logo INPI

Mes droits d’auteur
Aides pour déclarer ses droits d’auteur

 

soyons clairs

SAIF
Boîte à outils (fiches pratiques et
juridiques sur le droit d’auteur)

 

logo saif

ADAGP
FAQ sur les droits d’auteur

 

logo adagp

Le Barreau des Arts
Association qui accompagne bénévolement les artistes sur les questions relatives au droit de la propriété littéraire et artistique

Le street art : esquisse juridique d’un vandale – L’exemple du tag et du graff
Edition Presses Universitaires Savoie Mont Blanc

Légifrance
Code de la propriété intellectuelle
– Article L112-2

 

logo legifrance

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