Modèles de contrats

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Modèles proposés par la Fédération de l'Art Urbain

Voici des modèles de contrats concernant :

Vous êtes adhérent de la Fédération ? Contactez-nous pour obtenir ces modèles suivants :

  • le contrat de résidence artistique ;
  • le contrat à établir avec un agent d'artiste ;
  • le contrat d'exposition.

Ces modèles d'actes sont susceptibles de s'appliquer à de multiples cas de figures et ne sauraient dès lors être repris tels quels, in extenso. Ils doivent nécessairement être adaptés aux cas d'espèces.

Un contrat est un acte important et engage personnellement les parties signataires qui décident par ce document de régir leurs relations professionnelles selon les termes du contrat. Ce dernier fixe des droits et des obligations qui doivent être respectées sauf à engager sa responsabilité. Il est dit que le contrat est la loi des parties !

La prudence est de mise et le cas échéant, les parties ne sauraient s'exonérer du recours à un professionnel qui saura les conseiller et le cas échéant rédiger pour elles le contrat qui s'appliquera parfaitement à leur situation.  

La Fédération de l'Art Urbain décline toute responsabilité en cas de conflit, de procédures judiciaires, de mise en jeu de responsabilités de quelques natures que ce soit en raison de l'utilisation de ces modèles.

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Modèles proposés par la Fédération des professionnels de l'art contemporain

Plusieurs modèles de contrats sont proposés sur le site Internet du Cipac :

  • Modèle de contrat de production ;
  • Modèle de contrat de résidence ;
  • Fiche pratique de facturation.
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Conseils délivrés par l'administration française

Des conseils pour établir un contrat de cession des droits d'auteurs sont disponible sur le site officiel de l'administration française :

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