Modèles proposés par la Fédération de l’Art Urbain 

Voici des modèles de contrats concernant :

• le contrat de commande et de cession de droit d’une oeuvre d’art urbain (version.docx)
• le bon de dépôt (version.docx)
• la liste détaillée des pièces pour un bon de dépôt (version.xlsx)
• le contrat de résidence artistique (version.docx)
• le contrat à établir avec un agent d’artiste (version.docx)
• le contrat d’exposition entre un artiste et une galerie (version.docx)

Le contrat de commande et de cession de droit d’une oeuvre d’art urbain a été réalisé en collaboration avec l’association le M.U.R.. Les autres modèles ont été écrits par Frédéric Steimer. La Fédération les remercie grandement pour leur aide précieuse.

Ces modèles sont susceptibles de s’appliquer à de multiples cas de figures et ne sauraient dès lors être repris tels quels, in extenso. Ils doivent nécessairement être adaptés aux cas d’espèces.

Un contrat est un acte important et engage personnellement les parties signataires qui décident par ce document de régir leurs relations professionnelles selon les termes du contrat. Ce dernier fixe des droits et des obligations qui doivent être respectées sauf à engager sa responsabilité. Il est dit que le contrat est la loi des parties !

La prudence est de mise et le cas échéant, les parties ne sauraient s’exonérer du recours à un professionnel qui saura les conseiller et le cas échéant rédiger pour elles le contrat qui s’appliquera parfaitement à leur situation.

La Fédération de l’Art Urbain et les collaborateurs déclinent toute responsabilité en cas de conflit, de procédures judiciaires, de mise en jeu de responsabilités de quelques natures que ce soit en raison de l’utilisation de ces modèles.

Modèles proposés par la Fédération des professionnels de l’art contemporain

Plusieurs modèles de contrats sont proposés sur le site Internet du Cipac :

• Modèle de contrat de production
• Modèle de contrat de résidence
• Fiche pratique de facturation

Modèles proposés par la Fédération des réseaux et associations d’artistes plasticiens

Plusieurs modèles de contrats sont proposés sur le site Internet de la FRAAP :

• Contrat type d’exposition
• Fiche de dépôt d’oeuvres
• Contrat type d’accueil en résidence de création, de recherche ou d’expérimentation

Modèles proposés par la Société des Auteurs des arts visuels et de l’Image Fixe

Un modèle de contrat est proposé sur le site Internet de la SAIF :

• Convention relative à la présentation publique d’œuvres des arts graphiques, plastiques et photographiques

Modèles proposés par la Maison des Artistes

Vous êtes adhérent à la Maison des Artistes ? Plusieurs modèles de contrats vous sont proposés :

• Modèle de contrat d’exposition
• Modèle de contrat avec une galerie
• Modèle de contrat de cession de droits d’auteurs
• Modèle de contrat pour une résidence
• Modèle de contrat pour une commande

Modèle proposé par Arts en résidence – Réseau national

Un modèle de contrat est proposé sur le site Internet d’Arts en résidence  :

Conseils délivrés par l’administration française

Des conseils pour établir un contrat de cession des droits d’auteurs sont disponible sur le site officiel de l’administration française :

Modèles proposés par la Sécurité Sociale des Artistes-Auteurs

Des modèles de contrat sont proposés sur le site Internet de la Sécurité Sociale des Artistes-Auteurs :

• Modèle de note de cession de droits d’auteur avec précompte
• Certifications de précompte

Modèles proposés par l’USOPAVE

Plusieurs modèles de contrats sont proposés sur le site Internet de l’USOPAVE :

• Contrat d’édition
• Contrat de résidence
• Contrat d’exposition

Modèles proposés par C-E-A / Association française des commissaires d’exposition

Contrat type à destination des commissaires d’exposition indépendants :