Se déclarer

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Je suis un artiste… parce que je l’ai décidé !

Avant toute autre définition, être artiste est un acte auto-déclaratif : « c’est moi qui décide si je suis un artiste. »
L’artiste est généralement catégorisé par un terme spécifique : il est d’abord présenté comme un peintre, un photographe, un sculpteur, etc.
Est artiste toute personne qui crée des œuvres d’art de manière légale ou illégale, qu’il s’agisse de son activité principale ou non.

Pour vivre de son art, il faut sE DÉCLARER AUPRÈS DE L’INPI

Depuis le 1 janvier 2023, il n’est plus possible d’effectuer les démarches de déclaration dans un Centre de formalités des entreprises (CFE). L’artiste-auteur doit obligatoirement les réaliser sur le site internet du guichet des formalités des entreprises géré par l’INPI.

L’artiste-auteur qui déclare ses revenus en traitements et salaires uniquement n’a pas besoin de se déclarer auprès du site de l’INPI.

Comprendre le statut d’« artiste-auteur » 

Un artiste-auteur, au sens de l’Urssaf, est un artiste qui réalise des œuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, photographiques, graphiques et plastiques, ainsi que les auteurs de logiciels.

Les artistes-auteurs perçoivent des droits d’auteur et, même s’ils ne perçoivent rien, sont titulaires du droit d’auteur (moral et patrimonial).

Les artistes-auteurs s’opposent à ceux dont les créations artisanales n’entrent pas dans la liste des activités artistiques présentes et nécessitent notamment la création d’une entreprise individuelle (artisan ou auto-entrepreneur). Par exemple, un céramiste d’art, réalisant exclusivement des pièces uniques et vendant ses œuvres en galerie, peut relever du statut d’artiste-auteur et être inscrit à la Maison des Artistes. À l’inverse, si ce céramiste trouve l’essentiel de ses revenus grâce à une production artisanale réalisée en petites séries et vendue sur les marchés de potiers ou de détaillants, son activité demande plutôt une inscription à la Chambre de métiers et de l’artisanat.

Le cumul artiste-auteur et auto-entrepreneur est possible mais le statut d’auto-entrepreneur ne doit pas permettre à un artiste d’exercer une activité artistique qui devrait relever de la Maison des Artistes. La saine application du régime des artistes implique de ne pas détourner le statut de son objet.

Voici plusieurs liens qui vous expliquent ces démarches :

URSSAF
Débuter votre activité    

logo Urssaf

Sécurité sociale des artistes-auteurs
Démarches en ligne

 

logo agressa

ARTFORDPLUS
Déclarer son activité sur guichet unique

 

logo artfordplus

MDA, Maison des Artistes
En savoir plus sur la Maison des Artistes    

 

logo maison des artistes

Factomos x MDA
La réforme du régime des Artistes-Auteurs 2019

 

logo YouTube

Et se déclarer aux impôts…

Pour se déclarer aux impôts, il faut demander à son centre des impôts un formulaire P0. Celui-ci permet à l’artiste de faire reconnaître aux impôts son activité artistique et d’être inscrit sur un répertoire nommé SIRENE duquel va dépendre le numéro SIRET attribué à cette nouvelle activité.

Ce formulaire permet seulement une inscription fiscale de l’activité et non une inscription auprès des caisses de cotisations sociales. Ce formulaire P0 ne peut donc en aucun cas totalement légaliser une activité artistique.

MDA, Maison des Artistes
Identification fiscale et sociale    

 

logo maison des artistes

CNAP
Comment déclarer son activité artistique ? 

logo cnap

La Maison des Artistes a recensé en 2019 environ 62 000 artistes en France

En 2023, l’ADAGP comptabilise 1 343 artistes « street art » parmi ses adhérents

Étude nationale sur l’Art Urbain
Recensement (non exhaustif) des artistes urbains (pages 129-130)

étude sur l'art urbain 2019

MDA, Maison des Artistes
Annuaire dédié aux adhérents de l’association

 

logo maison des artistes

ADAGP
Répertoire des auteurs représentés par l’ADAGP pour les droits de reproduction et de représentation    

 

logo adagp