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L’œuvre d’art selon le droit français
Que dit le Code de la Propriété Intellectuelle ?
C’est l’artiste qui décide s’il est ou non un artiste et c’est encore l’artiste qui décide si sa création est une œuvre. Auteur et œuvre forment un couple indissoluble.
Selon l’article L111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, l’œuvre est normalement protégée du « seul fait de sa création ».
Une œuvre de l’esprit doit réunir deux critères, qui sont cumulatifs :
- l’oeuvre doit être formalisée, concrète (une simple idée n’est pas protégeable au titre du droit d’auteur) ;
- l’oeuvre doit porter l’empreinte de la personnalité de l’auteur, être originale.
Le fait qu’une œuvre ait été réalisée illégalement ne lui interdit pas, si le juge en décide, d’être protégée en tant qu’œuvre de l’esprit et bénéficier ainsi du régime juridique qui en découle.
Découvrir cet article :
Légifrance
Code de la propriété intellectuelle
– Article L111-1
Fontaine, Marcel Duchamp, 1917
En 1917, l’artiste Marcel Duchamp présente un simple urinoir intitulé « Fontaine » et signé sous le pseudonyme de R. Mutt au comité d’accrochage du Salon des artistes indépendants de New York. Si cette « œuvre d’art » est refusée par le comité, elle bouleverse pourtant le monde de l’art. Avec l’exposition de ce « ready-made », objet manufacturé choisi par l’artiste, Marcel Duchamp insiste sur l’importance de la signature qui élève l’objet au rang d’oeuvre d’art, sous l’oeil complice du spectateur qui la contemple comme telle.
Pour aller plus loin : Wikipédia
Que dit la loi fiscale ?
En France, c’est la législation fiscale qui encadre la notion d’œuvre d’art, à travers une application spécifique de la TVA et de l’impôt sur la fortune. Ainsi, le Code général des impôts donne les critères pour définir une œuvre d’art du point de vue du législateur et selon chaque discipline artistique. La loi ne donne pas de véritable définition mais une énumération limitative, par exemple :
- les tableaux, collages, peintures et dessins doivent être « entièrement exécutés à la main par l’artiste » ;
- les sculptures doivent être « exécutées entièrement par l’artiste », ainsi que les fontes de sculpture à tirage limité à huit exemplaires et contrôlés par l’artiste ou ses ayants droit ;
- les gravures, estampes et lithographies originales doivent être tirées en nombre limité ;
- les tapisseries, faites à la main, doivent être limitées à huit exemplaires ;
- les photographies doivent être « prises par l’artiste, tirées par lui ou sous son contrôle, signées et numérotées dans la limite de trente exemplaires, tous formats et supports confondus ».
Découvrir l’article 98 A de l’annexe III du Code général des impôts :
Légifrance
Code général des impôts – Article 98 A
L’Oiseau dans l’espace, Constantin Brancusi, 1923
Durant l’automne 1926, plusieurs sculptures de l’artiste Brancusi sont envoyées à New York pour une exposition. Les œuvres d’art ne sont théoriquement pas sujets aux droits de douane mais les douaniers refusent pourtant de reconnaître la sculpture L’Oiseau dans l’espace comme telle. Cette œuvre représente un oiseau simplifié à l’extrême, suggéré par une forme courbée et effilée qui semble s’envoler vers le ciel. Aussi, ils imposent à Brancusi le tarif douanier dédié aux objets manufacturés en métal pour un montant de 40 % du prix de vente. L’artiste proteste et affirme qu’il s’agit bien d’une œuvre d’art, statue de bronze originale produite par un sculpteur professionnel.
Le procès « Brancusi contre les Etats-Unis » s’ouvre en octobre 1927 et la décision du tribunal tombe un an plus tard, en faveur de Brancusi et de son œuvre d’art : « L’objet considéré […] est symétrique et beau dans sa forme, et bien que l’on puisse avoir quelque difficulté à l’associer à un oiseau, il est néanmoins plaisant et très ornemental et, comme nous tenons la preuve que c’est la production originale d’un sculpteur professionnel et que c’est en fait une sculpture et une œuvre d’art selon les autorités auxquelles nous avons référé ci-avant, nous soutenons la réclamation et trouvons qu’il a le droit d’entrer sans payer de droits. »
Pour aller plus loin : Wikipédia
Pour poursuivre la réflexion sur le statut de l’oeuvre d’art dans la rue :
- Oxymore III – TR4
Quatrième table ronde du colloque « Oxymores III, état de l’art urbain » ayant pour thème : Le droit à la rue / le droit de la rue
- Journal Spécial des Sociétés
Dossier “Le Street Art au carrefour des droits”, n° 75, publication du 16 octobre 2019 (diffusion avec l’aimable autorisation du Journal Spécial des Sociétés)
- Journal Spécial des Sociétés
Dossier « L’oeuvre d’art dans l’espace public ; le droit en embuscade », n° 2 , publication du 9 janvier 2021
- Le droit saisi par l’art
Ouvrage édité par Dalloz en 2023, sous la direction de Rémy Cabrillac
